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Statuts et Règlement intérieur

Statuts et Règlement intérieur

Règlement intérieur et Statuts de l'établissement

Le Règlement Intérieur de l'établissement pose les axes d'intervention de l'epfl et définit les conditions de portage des biens et le mode de conventionnement entre l'établissement et la collectivité garante. Régulièrement révisé depuis 2003, la dernière version de mars 2015 est téléchargeable ci-après

Les Statuts organisent la gouvernance de l'établissement. Ils précisent la composition et les attributions des instances de l'établissement : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Commission permanente. Les statuts sont réactualisés à chaque modification du périmètre d'intervention. Les annexes sont annuellement réactualisés à l'occasion de la publication de la population officielle. Les statuts et les annexes applicables à l'année 2016 sont téléchargeables ci-après

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