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Publications

Publications de l'établissement

Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2021

Edito de la Présidente :

"A l’aube de ses 15 ans d’activité, l’établissement public foncier local du Dauphiné établit son 4ème programme annuel d’intervention pour la période 2017-2021. Depuis la loi ALUR, les établissements publics fonciers locaux doivent, comme les établissements publics fonciers d’Etat, formaliser leur Programme annuel d’intervention pour le présenter au Préfet de Région. Ce n’est aucunement un exercice de style mais bien l’expression d’une reconnaissance par le législateur du rôle d’opérateur foncier pleinement assumé par les EPF Locaux par cette construction d’une feuille de ..."

Rapports d'activité de l'établissement

Edito de la Présidente :

"L’année 2018, deuxième année du quatrième programme pluriannuel d’intervention de l’établissement public foncier local du Dauphiné, a été particulièrement riche en action foncière et travaux de requalification, font la diversité, la qualité et la quantité ont permis à notre établissement d’accompagner ses collectivités membres pour un montant de dépenses 1.65 fois le montant de TSE perçue sur leurs territoires..."