Vous êtes ici :
Organes décisionnels

Organe décisionnel

Les élus locaux au coeur de la gouvernance

Un epfl est un outil maîtrisé par ses membres qui décident quand le faire intervenir. Il ne peut mener de politique de sa seule initiative mais oeuvrer dans le cadre du programme pluriannuel d'intervention dont les adhérents ont défini et voté les thématiques d’intervention en réponses aux besoins du territoire. Plusieurs organes de décision :

L’Assemblée Générale :

Chaque membre de l’établissement est représenté en fonction de sa population. L’Assemblée Générale se réunit une à deux fois par an. C’est l’occasion de voter le produit de la Taxe Spéciale d’Equipement qui sera prélevé sur le territoire, voire de modifier les statuts de l’établissement. Enfin, c’est au sein de l’Assemblée Générale que sont désignés les élus constituant le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration :

Les statuts de l’epfl définissent le nombre de délégués pour chaque membre au sein du Conseil d’administration. La composition varie en fonction du nombre d’habitants des EPCI ou communes membres. Les administrateurs sont élus pour la durée du mandat initial duquel ils sont issus (mandat communautaire, municipal, départemental ou régional), durée également précisée dans les statuts. Ce mandat peut être renouvelable. Le rôle du Conseil d’administration est de régler les affaires de l’établissement, que ce soit la politique à suivre ou la gestion de ses finances. Les administrateurs élisent en leur sein le Président et les Vices Présidents, et ils nomment le directeur sur proposition du Président (cf. article L324-5). Le Conseil d’administration peut déléguer au directeur certains de ses pouvoirs de décision. Le directeur peut à ce titre être chargé d’exercer au nom de l’établissement les droits de préemption dont l’établissement est délégataire ou titulaire. Il rend compte de cet exercice au Conseil d’administration à chacune de ses réunions (cf. article R324-2)

La présidente - Mme Christine GARNIER (Grenoble Alpes Métropole)

Convoque le Conseil d’administration et définit les orientations de l’epfl. Ainsi, elle fixe l’ordre du jour du Conseil d’administration et anime le débat. Enfin, elle propose la nomination du directeur au Conseil d’administration.

Elle est entourée de 4 vices-présidents :

  • Jean-Paul TROVERO – 1er vice-président – Grenoble Alpes Métropole
  • Christian COIGNE – 2ème vice-président – Conseil départemental de l’Isère
  • Marie Claire TERRIER (à désigner)– 3ème vice-président – Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
  • Jean-Yves DHERBEYS – 4ème vice-président – Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais