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Présentation générale

Présentation générale

Origine des epfl :

Nés de la Loi d’orientation sur la Ville (LOV) de 1991 et modifiés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les EPFL sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Les EPF locaux sont créés par arrêté préfectoral, et à l’initiative des collectivités locales qui souhaitent y adhérer.

Historique de l'epfl du dauphiné :

Dans le contexte de l’institution du Schéma Directeur de la REGION URBAINE GRENOBLOISE en 2000, d’une pression urbaine et de consommation rapide des espaces, notamment dans le domaine du logement social et des équipements à vocation économique, l'Établissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise « EPFL.RG », a été créé par arrêté du Préfet de l'Isère en date du 31 octobre 2002, conformément à l'article 28 de la loi SRU ceci sur l'initiative de Grenoble Alpes Métropole à laquelle s'est associée le Conseil Générale de l'Isère, tous deux membres fondateurs..

Fin 2011, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - CAPV (34 communes – 94000 habitants) adhère à l'établissement foncier.

L'extension du territoire d'intervention de l'établissement ainsi que les nouvelles adhésions, réalisées ou à venir, vont justifier le changement de dénomination.

Le conseil d'administration en sa séance du 16 février 2012 a décidé d'adopter le nom d'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné.

Au 1er janvier 2016 son périmètre s’étend sur 5 EPCI et 4 communes isolées (soit 137 communes et 602 000 habitants).

Un opérateur foncier dédié aux collectivités territoriales :

L'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné est un opérateur public au service des stratégies foncières des collectivités territoriales membres qui en constituent l’aire de compétence et le périmètre.

L'EPFL a pour mission d'accompagner les collectivités en amont de leurs projets d’aménagement et de développement, par des actions de maîtrise foncière et de reconversion de friches industrielles et urbaines.

En tant qu’outil opérationnel, il effectue pour ces dernières les «études technico-économique, les négociations ou le suivi des procédures d’acquisition (DIA, DUP) les opérations d’acquisition, de portage / gestion et de cession des terrains. L’acquisition foncière et immobilière nécessite de réagir rapidement et d’être capable de mobiliser des sommes importantes, ce que les collectivités ne sont pas toujours en mesure de faire.

Pour faire face aux opportunités et acquérir les bons terrains, recourir à l’EPFL est une solution permettant de gagner en réactivité. En d’autres termes, il facilite la mise en œuvre stratégique et opérationnelle des projets d’aménagement dans le cadre d’un projet de territoire et d’une politique foncière.

Un EPFL a également les moyens d’accompagner les collectivités dans leur réflexion et leur démarche d’aménagement. Il peut ainsi réaliser des missions d’ingénierie pour celles qui ne disposent pas des compétences techniques et juridiques pour développer et maîtriser leur projet (de la réflexion au proto-aménagement). Ce rôle de conseil et d’assistance peut s’étendre à la consultation sur les volets fonciers des documents d’urbanisme ou pour la mise en place d’outils d’urbanisme.

Plus qu’un outil, sur le terrain, un EPFL est un véritable intermédiaire entre la collectivité et le propriétaire, ce qui dans certains cas est un atout pour conserver des conditions de négociation apaisées (notamment dans le cas de situations d’expropriation dans de petites communes).

La mutualisation est le principe fondamental qui constitue l'epfl du dauphiné. Il fonctionne selon une logique de mise en commun des moyens techniques, juridiques et humains. La pertinence de la mutualisation peut avoir un sens dans un climat de réduction des dépenses publiques et de diminution des capacités d’investissement au niveau local. L’EPFL est ainsi une solution pour les collectivités dont l'objectif est de ne pas ralentir la réalisation de leur projet d’aménagement.

Le mot d'ordre de l'EPFL est la transparence. Aucune opération ne peut être réalisée sans l'avis de la collectivité et du Conseil d'Administration.

Toute intervention implique le suivi d'une procédure particulière conformément au règlement intérieur de l'EPFL.