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Gestion patrimoniale

Gestion patrimoniale

L’activité de l’établissement public foncier local du Dauphiné engendre l’acquisition de biens immobiliers pour le compte des collectivités. L'établissement devient alors propriétaire et gestionnaire de ces biens, qui peuvent être de différentes natures : friches industrielles, appartements, maisons, garages, bureaux, local commercial, entrepôts, terrains nus, etc.

L'epfl en assume une pleine et entière responsabilité de propriétaire, ce qui l'oblige à une gestion normalement diligente et prudente, autrement dit, raisonnable.

Code de l’Urbanisme - article L 221-2 : « La personne publique qui s'est rendue acquéreur d'une réserve foncière doit en assurer la gestion raisonnablement. […] Ces immeubles ne peuvent faire l'objet que de concessions temporaires qui ne confèrent au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux lorsque l'immeuble est repris en vue de son utilisation définitive »

L’epfl du Dauphiné gère environ 330 biens immobiliers qui sont le plus souvent mis en location, sous forme de contrat précaire le temps du portage, à des particuliers, professionnels ou associations.

Il participe aux côtés des établissements publics de coopération intercommunale et communes, à des dispositifs d'hébergement d'urgence à destination de populations en difficultés.