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Acquisition

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L’epfl du dauphiné … le portage foncier

Il est compétent pour réaliser, pour son compte, et pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières destinées à la production de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis pour la réalisation de politiques publiques d'aménagement du territoire (habitat, économie et équipements publics pour l’essentiel).

L’établissement est en mesure de suivre pour son compte ou en accompagnement des collectivités toutes les procédures juridiques d’acquisition amiable, par voie de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ou d’expropriation ; les cessions ….

L’expertise juridique menée par ses services, débute dès la rédaction de la promesse de vente ou du compromis et se poursuit jusqu’à la signature de l’acte notarié.